Comment créer une ASBL en Belgique ?
La création d’une ASBL en Belgique peut être une excellente manière de concrétiser une initiative sociale, culturelle, éducative, ou sportive. Pour naviguer au mieux dans ce processus, il est essentiel de comprendre les différentes obligations fiscales et administratives qui régissent les ASBL en Belgique. Voici un guide détaillé pour vous aider à mettre en place votre ASBL et garantir sa conformité aux diverses régulations.
1. Comprendre la taxe patrimoniale de l’ASBL
Qui est concerné ?
Toutes les ASBL ne sont pas automatiquement sujettes à la taxe patrimoniale. Si les biens de votre associations n’excèdent pas 50 000 euros. Alors, elle est exemptée de cette taxe. Cela inclut à la fois les biens meubles et immobiliers, qu’ils soient en Belgique ou à l’étranger.
Déclaration et paiement
La déclaration de la taxe doit être effectuée annuellement entre le 1er janvier et le 31 mars. La déclaration peut se faire en ligne via le portail MyMinfin ou par envoi postal, avec toutes les instructions fournies sur le site officiel. Ou alors, SiegeSocial.Agency se charge de vos déclarations des taxes.
2. Impôt des personnes morales
Détermination du régime fiscal
Une ASBL est soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés, selon la nature de ses activités. Si votre ASBL mène des activités non lucratives ou occasionnelles qui soutiennent son objectif principal, elle sera probablement soumise à l’impôt des personnes morales.
Déclaration des revenus
Les ASBL doivent déclarer les revenus de certains biens immobiliers et mobiliers, ainsi que certaines plus-values. La déclaration doit être rentrée via Biztax, un outil en ligne accessible pour les représentants légaux de l’ASBL.
3. ASBL – Assujettissement à la TVA
Conditions d’assujettissement
Une ASBL peut être assujettie à la TVA si elle exerce une activité économique régulière, que ce soit à titre principal ou accessoire. Les ASBL exemptées de TVA sont celles qui participent à des activités spécifiques comme le soin aux personnes âgées, l’enseignement, ou les services culturels.
Déclarations et obligations
Si votre ASBL est assujettie à la TVA, elle doit déposer des déclarations périodiques de TVA et peut déduire la TVA sur les achats liés à ses activités taxables.
4. Organiser une activité financière
Exemptions spécifiques
Pour des événements comme la vente de crêpes pour financer votre ASBL, il est important de noter que ces activités ne doivent pas se produire fréquemment. Si elles le sont, elles pourraient être considérées comme une activité principale, ce qui affecterait le statut de TVA de l’ASBL.
5. Mise en place de l’ASBL
Constitution et enregistrement
Pour créer une ASBL, vous devez rédiger des statuts et les enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette étape est cruciale car elle définit la structure, l’objet, et les règles de fonctionnement de votre association.
Assemblée générale et conseil d’administration
L’organisation d’une assemblée générale et la mise en place d’un conseil d’administration sont des étapes nécessaires pour la gestion de l’ASBL. Ces organes prendront les décisions importantes et s’assureront du respect des objectifs de l’association.
Du coup, Comment créer une ASBL en Belgique
Créer une ASBL en Belgique implique une compréhension claire de plusieurs aspects légaux et fiscaux. En suivant ce guide, vous serez mieux préparé à naviguer dans les démarches administratives et à assurer une gestion efficace de votre association. Gardez à l’esprit que chaque ASBL est unique, et certains aspects spécifiques peuvent varier selon les activités et les objectifs de votre organisation. Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un expert en droit des associations ou un comptable.
