Étape 0 - Domicilier son entreprise + rédiger un plan financier
En Belgique, pour créer une entreprise il faut premièrement installer l'adresse de domiciliation du siège social. L'étape zéro de la domiciliation est indispensable auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette adresse joue un rôle central dans la conformité légale.
Sans domiciliation, créer une entreprise est impossible.
Concernant le plan financier, nos experts comptables se chargeront de sa rédaction pour vous. On aura juste besoin de quelques infos et de votre confiance.
Étape 1 et 2 : Rencontre avec un Notaire + enregistrement de l'acte :
L'étape suivante consiste à inclure les éléments dans les statuts de votre société avec l'aide d'un notaire. Par contre, vous devez déjà vous mettre d'accord avec vos associés avant de passer devant le notaire.
Les statuts incluent l'identité des membres fondateurs, la dénomination, le but social, le siège social, etc. Ensuite, l'acte constitutif sera rédigé et signé par les fondateurs et le notaire. Le coût de cette opération varie entre 1200 et 1500 euros, en fonction de la complexité de l'acte et des droits d'écriture.
L'acte de constitution doit être enregistré auprès du bureau d'enregistrement du SPF Finances. Ceci conféra à l'acte une date établie et rend l'existence de la société incontestable.
Étape 3 - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce :
Pour obtenir la personnalité juridique de votre société, déposez un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce. Avant de vous rendre au greffe, assurez-vous d'avoir tous les documents requis, tels que les formulaires d'immatriculation et les pièces d'identité. Choisissez le bon tribunal de commerce selon l'emplacement de votre entreprise. Prenez rendez-vous si nécessaire et soumettez tous vos documents avec les frais de dépôt. Une fois déposés, conservez précieusement l'accusé de réception du greffe et suivez régulièrement l'avancement de votre demande.
Étape 4 - Publication au Moniteur Belge :
Pour rendre votre acte constitutif opposable à des tiers, publiez un extrait au Moniteur belge. Rédigez votre annonce en suivant les exigences légales et assurez-vous de l'exactitude des détails. Utilisez le portail électronique du Moniteur belge pour soumettre votre annonce en ligne. Créez un compte si nécessaire, puis suivez les instructions pour télécharger votre annonce et choisir les options de publication.
Avant de finaliser, vérifiez attentivement les détails pour éviter les erreurs. Les frais de publication varient selon l'annonce. Après soumission et paiement, vous recevrez un accusé de publication confirmant la validation de votre annonce. Assurez-vous de suivre régulièrement le Moniteur belge pour vérifier sa publication effective.
Étape 5 - Inscription à la BCE :
Pour obtenir un numéro d'entreprise, inscrivez votre société auprès d'un guichet d'entreprise agréé.
- Assurez-vous d'avoir tous les documents, comme une pièce d'identité et relatifs à votre entreprise.
- Choisissez le guichet d'entreprises le plus proche de votre siège social.
- Remplissez un formulaire de demande d'inscription et fournissez les documents requis.
- Le guichet d'entreprises traitera votre demande, ce qui peut prendre quelques jours ou semaines.
- Une fois approuvée, vous recevrez un numéro d'entreprise unique de la BCE.
- Payez les frais d'inscription qui varient selon le type d'entreprise.
- Après le paiement, vous recevrez une confirmation d'inscription par e-mail.
Assurez-vous de mettre à jour les informations de votre entreprise en cas de changement.
Étape 6 - Activation du Numéro de TVA :
- Vérifiez si votre entreprise est tenue de s'inscrire à la TVA en Belgique.
- Rassemblez les documents nécessaires, y compris votre numéro d'entreprise et autres documents pertinents.
- Utilisez le portail en ligne du SPF Finances pour effectuer la demande d'activation de la TVA.
- Remplissez le formulaire en ligne avec les détails de votre entreprise.
- Téléchargez les documents requis et assurez-vous qu'ils sont valides et à jour.
- Soumettez votre demande et les documents nécessaires au SPF Finances.
- Attendez le traitement de votre demande, ce qui peut prendre quelques jours à quelques semaines.
- Une fois approuvée, vous recevrez votre numéro de TVA unique par courrier postal.
- Activez ce numéro dans votre système de gestion pour facturer la TVA correctement et remplir vos obligations fiscales.
Étape 7 - Enregistrement des Bénéficiaires dans le Registre UBO :
- Identifiez les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent indirectement votre entreprise.
- Rassemblez les informations nécessaires sur ces bénéficiaires, telles que leur nom, adresse, nationalité, date de naissance, et leur participation dans l'entreprise.
- Accédez au portail en ligne de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour effectuer l'enregistrement.
- Remplissez le formulaire d'enregistrement en ligne avec précision et intégrez tous les détails requis pour chaque bénéficiaire effectif.
- Téléchargez les documents exigés pour chaque bénéficiaire, tels que des copies de pièces d'identité et des preuves de propriété ou de contrôle de l'entreprise.
- Soumettez votre demande avec tous les documents nécessaires via le portail en ligne de la BCE.
- Attendez la validation de votre demande par la BCE, ce qui peut prendre quelques jours à quelques semaines.
- Une fois approuvée, vous recevrez un numéro d'enregistrement pour chaque bénéficiaire effectif.
- Assurez-vous de tenir à jour les informations sur les bénéficiaires effectifs en cas de changement de situation en signalant les modifications dans les délais prescrits.
