SRL signifie – Société à Responsabilité Limitée et c’est une forme juridique de société prisée en Belgique. Elle offre une structure adaptée aux petites et moyennes entreprises. Saviez-vous que depuis 2019, elle est devenue similaire à la société anonyme ?
SRL Belgique - Voici les Étapes de la Création et nos Services Inclus
La SRL Belgique, cette nouvelle entité juridique confère aux associés une limite dans leurs responsabilités. Ainsi les protégeant des dettes de la société au montant de leurs apports en capital propre ou social.
TOUTEFOIS, ATTENTION. Les reviseurs ne vont pas vous rater dans les rapport des comptes annuels… L’entreprise doit se porter bien durant les 3 premières années. Si non, les fondateurs et administrateurs sont 100 % responsables. Souvent, c’est à cause de la mauvaise gestion de la trésorerie que la faillite est provoquée…
Voulez-vous comprendre les rouages de la création de société s r l et ses implications financières ?
Ci-dessous, on trouvera l’essentiel pour les entrepreneurs inspirés à ériger leur propre structure.
Décortiquer ce processus vous permettra de prendre des décisions éclairées.
Toutefois, si vous n’avez pas le temps de vous occuper de la paperasse. Sachez que nos experts se feront une grande joie en vous aidant à lancer votre société en Flandre. SiegeSocial.Agency prend très au sérieux votre volonté de succès. Et nous allons vous aider à ouvrir votre entreprise et à la gérer de A à Z ! Ainsi, ensembles, nous propulserons votre projet sur la lune ! Les Apollos ont des soucis à se faire.
Quelle est la définition / signification de la SRL ?
Une SRL est une forme juridique offrant une responsabilité limitée des associés. Cela signifie que ces derniers ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports en capital de départ minimum.
Elle est adaptée aux petites et moyennes entreprises et peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Les associés détiennent des parts sociales dans la société. Et la direction est assurée par un ou plusieurs administrateurs désignés dans les statuts.
Les frais liés à la création d’une SRL en Belgique
Lors de la création d’une entité morale, les frais liés au notaire sont désormais payable directement à l’étude notariale.
La création d’une société engendre des coûts variés selon divers facteurs. Voici un aperçu général des frais inhérents à ce processus :
- Rédaction de l'acte constitutif
- Le plan d'affaires
- Domiciliation administrative
- Frais d’enregistrement et d’inscription et activation
Au total, créer une SRL vous revient entre 2400 à 3000 € HT. Bien-sûr cette fourchette comprend toutes les diverses dépenses inhérentes à ce processus et à sa gestion.
Nos Services pour soutenir les entrepreneurs belges
Êtes-vous prêt à donner vie à votre projet ? Nous vous proposons une panoplie de services pour simplifier le processus de création de Société SRL.
Chez SiegeSocial.Agency, lors de la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SRL) en Belgique, plusieurs services sont inclus.
Création site internet : Profitez de notre offre exclusive pour bénéficier d’un site internet optimisé pour le SEO. Et cela, afin de mettre en lumière vos activités sur le net. Comment avez-vous trouvé notre site web ? Promis, de la même manière vos futurs prospects vous trouveront.
Domiciliation du siège social en Flandre : Profitez des services de domiciliation commerciale pour utiliser notre adresse comme siège social, unité d’établissement ou siège d’exploitation pour votre entreprise. C’est idéal si vous n’avez pas encore de locaux. Ou si vous souhaitez établir votre entreprise dans une zone prestigieuse et stratégique.
Gestion du courrier : Notre équipe s’occupe de la réception de vos courriers et colis. Et vous offre la possibilité de le récupérer à l’agence du lundi au vendredi entre 10h et 17h. Faudra récupérer tous vos courriers au moins 1x par mois.
Espaces de coworking et salle de réunion : Bénéficiez d'un accès aux espaces de travail partagé et à une salle de réunion (sous réservation). C’est l’idéal pour travailler en paix et utiliser la salle de réunion pour des rencontres.
Service de scan du courrier : Optez pour la récupération du courrier au centre et bénéficiez du service de scan de l’enveloppe et du contenu pour une information rapide.
Transfert du courrier par la poste : Si vous préférez recevoir le courrier à une autre adresse, on s’occupe également du transfert par la poste.
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La SRL présente plusieurs avantages notables :
- Limitation de la Responsabilité : L'un des principaux atouts de la SRL/BV est la limitation de la responsabilité des associés au montant de leurs apports dans la société. Cela protège leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières ou de litiges.
- Flexibilité dans la Gestion : La nouvelle structure offre une plus grande flexibilité dans la gestion et l'organisation de l'entreprise. Les actionnaires peuvent décider des droits et des responsabilités attachés aux actions, ce qui permet une adaptation plus précise aux besoins spécifiques de l'entreprise.
- Actionnaire Unique : La SRL/BV peut désormais être détenue par un seul actionnaire, ce qui facilite la prise de décisions et la gestion administrative pour les petites entreprises ou les entrepreneurs individuels.
- Contribution en Services : La possibilité de faire une contribution en services, rémunérée par des actions, élargit les options de financement pour les entrepreneurs et encourage l'innovation et la collaboration.
- Image de sérieux et de pérennité : Choisir une SRL peut renforcer l'image de sérieux et de pérennité de l'entreprise aux yeux des partenaires commerciaux, des investisseurs et des clients, car cette forme juridique est largement reconnue et respectée dans le monde des affaires.
- Adaptabilité aux besoins de croissance : La SRL offre une structure juridique qui peut évoluer avec l'entreprise. Elle peut s'adapter facilement aux besoins de croissance, de diversification ou de changement de direction de l'entreprise grâce à sa flexibilité et à ses options de gouvernance sur mesure.
La SRL en Belgique présente aussi des inconvénients
Cependant, la transition vers la SRL peut également présenter certains inconvénients :
- Coûts de Constitution : La création d'une SRL peut entraîner des coûts initiaux plus élevés, notamment en raison des honoraires de notaire et des frais administratifs associés à l'immatriculation de la société. Toutefois, fiscalement, il s’agit du plus avantageux d’entre toutes. (entre nous, il vaut mieux payer 1x chère, que de payer en taxes et impôts)
- Obligations Comptables : Comme toute entreprise, elle est tenue de respecter des obligations comptables strictes. Telles que la tenue d'une comptabilité organisée et la publication des comptes annuels en temps et en heure. Cela peut impliquer des charges administratives et financières supplémentaires. Mais, c’est également déductible !
- Complexité Administrative : Bien qu’elle offre une plus grande flexibilité, elle peut également être associée à une complexité administrative, notamment en ce qui concerne la rédaction des statuts et la gestion des droits des actionnaires, un A G E et autres.
Résumé de la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SRL) en Flandre
Lorsque vous envisagez de créer une Société à Responsabilité Limitée (SRL), plusieurs aspects essentiels méritent votre attention. Voici un aperçu des principaux éléments à considérer dans ce processus :
Lors de la création d'une SRL, voici les points essentiels à considérer :
- Acte constitutif : Rédigé par un notaire pour assurer sa validité juridique.
- Nombre de fondateurs : La SRL peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
- Actions : Flexibilité quant à la cession des actions, selon les dispositions des statuts.
- Notion de capital : Plus de capital minimum requis, mais un apport initial est nécessaire.
- Droits de vote : Principe d'égalité, mais possibilité d'aménagements dans les statuts.
- Plan financier : Essentiel pour la transparence et la gestion des ressources.
- Responsabilités des actionnaires : Limitées aux apports en capital.
- Répartition des bénéfices : Flexibilité offerte par la création de différentes classes d'actions.
- Test de bilan et de liquidité : Avant toute distribution de bénéfices.
- Administration : Assurée par des personnes désignées.
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La Domiciliation Commerciale d'une SRL en Belgique
La domiciliation commerciale d’une SRL revêt une importance stratégique pour plusieurs raisons essentielles.
Cette pratique consiste à choisir une adresse légale pour le siège social de l’entreprise. Et elle offre de nombreux avantages en termes de crédibilité, d’accessibilité et de flexibilité.
- Exigence Légale : En Belgique, toute entreprise doit avoir une adresse légale pour son siège social, conformément à la réglementation en vigueur. La domiciliation commerciale permet de répondre à cette exigence de manière efficace.
- Image Professionnelle : Le choix d'une adresse prestigieuse et bien située renforce l'image du sérieux de votre entreprise. Cela peut inspirer confiance à vos futurs clients, partenaires commerciaux et investisseurs.
- Accessibilité : Choisir un emplacement central ou facilement accessible peut faciliter les déplacements professionnels et contribuer à développer votre réseau d'affaires.
- Dans un centre d'affaires : Notre centre d'affaires offre une solution clés en main pour la création et la domiciliation commerciale de votre structure.
- Zones Stratégiques : Choisir une adresse de référence dans une zone stratégique, telle qu'un quartier d'affaires ou une zone économique dynamique, peut avoir des avantages en termes de visibilité, d'accessibilité et de réseau.
- Adresse Prestigieuse : Vous bénéficiez d'une adresse commerciale de premier plan. Elle améliorera l'image de votre entreprise et renforcera sa crédibilité.
- Services de Réception : Notre centres d'affaires propose des services de réception du courrier et des colis, vous permettant de centraliser la gestion de vos courriers.
- Accès aux Espaces de Travail : En vous domiciliant chez SiegeSocial.Agency, vous bénéficierez d'un accès à l'espace de coworking et à la salle de réunion, ce qui est particulièrement utile pour vos réunions ou les rencontres.
FAQ – Toutes les questions pertinentes
Voici un résumé des frais associés au fonctionnement d'une SRL :
- Honoraires notariaux
- Frais d'Élaboration du Plan Financier
- Frais d'Enregistrement et d'Inscription : Guichet entreprise, caisse d’assurance sociale, BCE
- Domiciliation Commerciale (Siège social, exploitation et unité d’établissement),
- Cotisations Sociales (tous les trimestres) arriérées ou anticipiées
- Frais de Comptabilité
- Frais de Publication des Comptes Annuels
Autres Frais Variables : En plus des frais mentionnés ci-dessus, il peut y avoir d'autres frais variables associés au fonctionnement quotidien de la SRL, tels que les frais de déplacement, les frais de communication, etc.
Pour créer une SRL en Flandre, suivez ces étapes :
- Choisissez un nom pour votre société et vérifiez sa disponibilité.
- Domicilier l'entreprise rapidement avant de passer devant le notaire.
- Rédigez les statuts de la SRL.
- Fixez le montant du capital social et ouvrez un compte bancaire pour la société. Même si un capital minimum de départ n'est plus nécessaire, mais c'est conseillé.
- Signez les statuts devant un notaire et payez les frais notariés.
- Enregistrez-vous auprès de l'administration fiscale et obtenez un numéro de TVA.
- Finalisez les formalités d'inscription à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.
- Après l'immatriculation de la société, tenez à jour la comptabilité et respectez les obligations fiscales et légales.
- Enregistrez votre société auprès de la BCE et publiez les statuts dans le Moniteur belge.
Ces étapes vous permettront de créer une SRL en Belgique dans le respect des réglementations en vigueur. Si toutefois, vous n’y parvenez pas, n’hésitez pas à nous contacter.
La réforme vise à simplifier la création et la gestion des SRL, à les rendre plus adaptées aux besoins des entrepreneurs, et à renforcer la compétitivité du marché belge.
La principale caractéristique est la suppression du capital social minimum requis, offrant ainsi plus de flexibilité aux entrepreneurs.
La gouvernance d'une SRL est organisée autour des statuts de la société, qui définissent les règles de fonctionnement, les droits et les obligations des associés et des organes de direction.
Les organes de direction comprennent l'assemblée générale des associés, les gérants (ou administrateurs) et, le cas échéant, le conseil de surveillance.
L'assemblée générale des associés est l'organe suprême de la société, elle prend les décisions importantes telles que l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des gérants, etc.
Les gérants sont chargés de la gestion quotidienne de la société, de représenter la société vis-à-vis des tiers, et de veiller à la réalisation des objectifs fixés par les associés.
Les associés sont responsables des dettes de la société dans la mesure de leurs apports, leur responsabilité est donc limitée au montant de leur participation dans le capital social.
Les décisions sont prises conformément aux règles définies dans les statuts, généralement par vote lors de l'assemblée générale des associés.