L’acronyme « SRL », c’est la Société à Responsabilité Limitée, il s’agit d’une forme juridique prisée en Belgique. Elle offre une structure idéale pour les petites et moyennes entreprises. Saviez-vous que depuis 2019, elle est devenue similaire à la société anonyme ?
Voici les Étapes de la Création d'une SRL en Belgique
La SRL en Belgique : Protection et Responsabilités
La SRL en Belgique est l’entité juridique qui limite la responsabilité des associés au montant de leurs apports en capital. Cela signifie qu’ils sont protégés des dettes de la société au-delà de leurs contributions.
Toutefois : Les réviseurs ne manqueront pas d’examiner attentivement les rapports des comptes annuels pour trouver les anomalies qui ont contribuées à la faillite. L’entreprise doit être en bonne santé financière durant les trois premières années. Faute de quoi les fondateurs et administrateurs peuvent être tenus responsables à 100%. Souvent, c’est à cause d’une mauvaise gestion de la trésorerie qui conduit à la faillite.
Vous souhaitez comprendre les rouages de la création d’une SRL en Belgique et ses implications financières ? Voici l’essentiel pour les entrepreneurs(es) désireux(ses) de lancer une activité lucrative.
Décortiquer ce processus vous permettra de prendre des décisions éclairées.
Si vous manquez de temps pour gérer la paperasse, sachez que nos experts sont prêts à vous aider à créer votre société et la domicilier en Flandre pour obtenir les accès à la profession.
Chez SiegeSocial.Agency, nous prenons très au sérieux vos ambitions. Nous vous aiderons dans l’ouverture et la gestion de votre entreprise de A à Z. Besoin d’aide ?
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Gestion courante d'une SRL : obligations et responsabilités
Créer une SRL en Belgique est une première étape importante, mais il est tout aussi essentiel de comprendre les obligations légales et administratives qui suivent la création de votre société. Voici les principaux éléments à connaître :Qui est responsable de la comptabilité d'une SRL ?
Dans une SRL, la responsabilité de la gestion comptable incombe aux administrateurs de la société. Ceux-ci doivent s'assurer que la comptabilité est tenue de manière régulière et conforme aux normes légales belges. Généralement, il est fortement recommandé de confier cette mission à un expert-comptable agréé pour éviter toute erreur et garantir une bonne santé financière de l'entreprise.Le dépôt obligatoire des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (BNB)
Chaque année, une SRL doit déposer ses comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (BNB). Ce dépôt doit être effectué dans les trente jours suivant l'approbation des comptes par l'assemblée générale des actionnaires, et au plus tard sept mois après la clôture de l'exercice comptable. Le dépôt comprend notamment : Le bilan Le compte de résultats L'annexe comptable Le non-respect de cette obligation expose la société à des amendes administratives et peut compromettre sa crédibilité auprès des partenaires financiers.Publication au Moniteur belge : modifications statutaires et informations importantes
Tout changement concernant votre SRL doit être publié au Moniteur belge. Cela concerne notamment : La modification de l'adresse du siège social Le changement d'administrateurs La modification de l'objet social Toute modification des statuts Ces publications garantissent la transparence vis-à-vis des tiers et permettent de maintenir votre société en conformité avec la législation en vigueur.Comment assurer la pérennisation d'une SRL en Belgique ?
Créer une SRL en Belgique n'est que le début. Pour garantir le succès et la longévité de votre société, il est crucial d’adopter de bonnes pratiques dès les premières années d’activité.Garder une trésorerie saine
La trésorerie est le nerf de la guerre pour toute entreprise. Voici quelques conseils essentiels : Établissez un budget prévisionnel réaliste : anticipez vos rentrées et vos sorties d’argent. Gardez une réserve de trésorerie : il est conseillé d’avoir l’équivalent de trois à six mois de charges fixes en réserve. Suivez votre trésorerie régulièrement : utilisez un tableau de bord ou un logiciel comptable pour éviter les surprises.Constituer et renforcer la réserve légale
En Belgique, une SRL doit constituer une réserve légale : Chaque année, vous devez affecter au moins 5 % de votre bénéfice net à cette réserve. Ce versement est obligatoire jusqu’à ce que la réserve atteigne 10 % du capital social. Cette réserve renforce la stabilité financière de votre entreprise et protège vos créanciers. Il est également conseillé d’aller au-delà de cette obligation minimale en créant des réserves libres, pour sécuriser le développement futur de votre activité.Que faire en cas de changement dans votre SRL ?
Toute modification importante doit être actée officiellement et publiée. Voici les principaux cas de figure : Changement d'adresse du siège social : une décision formelle doit être prise (généralement par les administrateurs), suivie d'une publication au Moniteur belge. Modification des statuts : par exemple, si vous changez l'objet social ou la dénomination de votre société. Cette modification doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire et actée chez le notaire. Changement d'administrateurs ou d'associés : les nouveaux mandats doivent être enregistrés et publiés également. La rigueur administrative est essentielle pour éviter tout problème juridique ou fiscal futur.Un accompagnement professionnel pour sécuriser votre croissance
Pour garantir la bonne gestion et la pérennisation de votre SRL, il est fortement recommandé de travailler avec : Un expert-comptable pour le suivi financier et fiscal Un notaire pour les actes juridiques importants Un centre d’affaires comme SiègeSocial.Agency pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives En étant bien entouré, vous mettez toutes les chances de votre côté pour faire grandir votre entreprise en toute sérénité.
Signification de la SRL
Elle offre une responsabilité limitée aux associés. Cela signifie qu’ils ne sont responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leurs apports en capital.
Adaptée aux petites et moyennes entreprises, une SRL peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Les associés détiennent des parts sociales, et la direction est assurée par un ou plusieurs administrateurs désignés dans les statuts.
Depuis 2019, l’apport de 18500 euros n’est plus une obligation.
Les frais liés à la création de laSRL en Belgique
Lors de la création d’une entité morale, les frais liés au notaire sont désormais payable directement à l’étude notariale.
La création d’une société engendre des coûts variés selon divers facteurs. Voici un aperçu général des frais inhérents à ce processus :
Si vous voulez en savoir plus sur chacune des étapes, cliquez dessus et une page détaillée s’ouvrira.
Au total, créer une SRL vous revient à 3000 € HT. Bien-sûr ce montant comprend toutes les diverses dépenses inhérentes à ce processus. Et ça sera une facture à déduire comme frais !
La domiciliation commerciale d’une SRL revêt une importance stratégique pour plusieurs raisons essentielles.
Cette pratique consiste à choisir une adresse légale pour le siège social de l’entreprise. Et elle offre de nombreux avantages en termes de crédibilité, d’accessibilité et de flexibilité.
- Exigence Légale : En Belgique, toute entreprise doit avoir une adresse légale pour son siège social, conformément à la réglementation en vigueur. La domiciliation commerciale permet de répondre à cette exigence de manière efficace.
- Image Professionnelle : Le choix d'une adresse prestigieuse et bien située renforce l'image du sérieux de votre entreprise. Cela peut inspirer confiance à vos futurs clients, partenaires commerciaux et investisseurs.
- Accessibilité : Choisir un emplacement central ou facilement accessible peut faciliter les déplacements professionnels et contribuer à développer votre réseau d'affaires.
- Dans un centre d'affaires : Notre centre d'affaires offre une solution clé en main pour la création et la domiciliation commerciale de votre structure.
- Zones Stratégiques : Choisir une adresse de référence dans une zone stratégique, telle qu'un quartier d'affaires ou une zone économique dynamique, peut avoir des avantages en termes de visibilité, d'accessibilité et de réseau.
- Adresse Prestigieuse : Vous bénéficiez d'une adresse commerciale de premier plan. Elle améliorera l'image de votre entreprise et renforcera sa crédibilité.
- Services de Réception : Notre centres d'affaires propose des services de réception du courrier et des colis, vous permettant de centraliser la gestion de vos courriers.
- Accès aux Espaces de Travail : En vous domiciliant chez SiegeSocial.Agency, vous bénéficierez d'un accès à l'espace de coworking et à la salle de réunion, ce qui est particulièrement utile pour vos réunions ou les rencontres.
Voici un résumé des frais associés au fonctionnement d'une SRL :
- Honoraires notariaux
- Frais d'Élaboration du Plan Financier
- Frais d'Enregistrement et d'Inscription : Guichet entreprise, caisse d’assurance sociale, BCE
- Domiciliation Commerciale (Siège social, exploitation et unité d’établissement),
- Cotisations Sociales (tous les trimestres) arriérées ou anticipiées
- Frais de Comptabilité
- Frais de Publication des Comptes Annuels
Autres Frais Variables : En plus des frais mentionnés ci-dessus, il peut y avoir d'autres frais variables associés au fonctionnement quotidien de la SRL, tels que les frais de déplacement, les frais de communication, etc.
Pour créer une SRL en Flandre, suivez ces étapes :
- Choisissez un nom pour votre société et vérifiez sa disponibilité.
- Domicilier l'entreprise rapidement avant de passer devant le notaire.
- Rédigez les statuts de la SRL.
- Fixez le montant du capital social et ouvrez un compte bancaire pour la société. Même si un capital minimum de départ n'est plus nécessaire, mais c'est conseillé.
- Signez les statuts devant un notaire et payez les frais notariés.
- Enregistrez-vous auprès de l'administration fiscale et obtenez un numéro de TVA.
- Finalisez les formalités d'inscription à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.
- Après l'immatriculation de la société, tenez à jour la comptabilité et respectez les obligations fiscales et légales.
- Enregistrez votre société auprès de la BCE et publiez les statuts dans le Moniteur belge.
Ces étapes vous permettront de créer une SRL en Belgique dans le respect des réglementations en vigueur. Si toutefois, vous n’y parvenez pas, n’hésitez pas à nous contacter.
La principale caractéristique est la suppression du capital social minimum requis, offrant ainsi plus de flexibilité aux entrepreneurs.
La gouvernance d'une SRL est organisée autour des statuts de la société, qui définissent les règles de fonctionnement, les droits et les obligations des associés et des organes de direction.
Les organes de direction comprennent l'assemblée générale des associés, les gérants (ou administrateurs) et, le cas échéant, le conseil de surveillance.
L'assemblée générale des associés est l'organe suprême de la société, elle prend les décisions importantes telles que l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des gérants, etc.
Les gérants sont chargés de la gestion quotidienne de la société, de représenter la société vis-à-vis des tiers, et de veiller à la réalisation des objectifs fixés par les associés.
Les gérants sont chargés de la gestion quotidienne de la société, de représenter la société vis-à-vis des tiers, et de veiller à la réalisation des objectifs fixés par les associés.
Les décisions sont prises conformément aux règles définies dans les statuts, généralement par vote lors de l'assemblée générale des associés.
