Création asbl – Vous envisagez de contribuer à une cause sociale ou caritative en Belgique en créant une ASBL (association sans but lucratif) ? Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans les démarches nécessaires à la constitution de votre association, de l’idée initiale à sa réalisation officielle.
Définir l’objectif et la mission de l’ASBL
Toute ASBL en Belgique doit définir clairement son objectif social. Celui-ci doit être altruiste, visant le bien commun plutôt que le profit personnel des membres.
Sélectionner au moins 2 fondateurs
Pour la création d’une ASBL en Belgique, il est nécessaire d’avoir au moins deux fondateurs, qui peuvent être des individus ou des entités légales. La nationalité ou le lieu de résidence des fondateurs ne constituent pas un obstacle.
Élaboration des statuts
Les statuts de l’ASBL doivent inclure les informations suivantes :
- Identité des fondateurs
- Domiciliation siège social Flandre
- Nom de l’ASBL avec la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL »
- Objectif et but social
- Modalités de fonctionnement des organes de direction
- Conditions d’adhésion et de départ des membres, ainsi que leurs droits et obligations
- Cotisations et gestion des actifs en cas de dissolution
- Durée de l’association
Documents à rédiger sous seing privé ou par acte notarié.
Tenir une Assemblée Générale constitutive sous réunion privé
Cette réunion initiale des fondateurs permet de ratifier les statuts et d’élire les membres du Conseil d’Administration.
Enregistrement au greffe du Tribunal de Commerce
Dépôts des statuts signés en deux exemplaires au greffe du tribunal compétent, accompagnés des documents de nomination des administrateurs et du formulaire I.
Publication des statuts dans le Moniteur belge
La publication officielle des statuts est une obligation légale. Elle peut être réalisée sur papier ou électroniquement, avec des coûts associés.
Gestion comptable
Les ASBL sont tenues de maintenir une comptabilité qui varie selon leur taille :
- Grande ASBL : comptabilité double
- Moyenne ASBL : comptabilité double
- Petite ASBL : comptabilité simplifiée
Obligations fiscales
Les ASBL sont généralement exemptées d’impôts, sauf si elles possèdent un patrimoine dépassant 25 000 euros ou si elles mènent des activités commerciales, auquel cas elles sont soumises à l’impôt des sociétés.
Établissement d’un budget annuel
Il est nécessaire d’établir et de faire approuver un budget annuel par l’Assemblée Générale chaque année.
Domiciliation du siège social
La domiciliation offre un espace neutre pour les réunions et activités de l’ASBL, avec des services de secrétariat possibles à des coûts réduits.
La mise en place d’une ASBL est un processus enrichissant qui demande de la rigueur et de l’attention aux détails. Il est conseillé de consulter des experts pour s’assurer que toutes les étapes soient correctement suivies. Et pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, SiegeSocial.Agency est là pour vous guider.
