Créer une société en Flandre : Guide étape par étape

Créer une société en Flandre, en 7 jours, ouvrés avec l’aide d’experts.

 

Avec plus de 50 000 entreprises créées chaque année, la Flandre est la région la plus active en Belgique. Ceci est dû aux procédures administratives simples. En plus, il y a énormément de possibilités de financement. De plus, la fiscalité est intéressante et les prix sont compétitifs.

Créer une société en Flandre est bien moins couteuse qu’ailleurs. Et SiegeSocial.Agency est là pour vous guider lors de la création de votre structure. Vous pouvez nous faire confiance, nous savons exactement comment faire. Nous allons vous faire gagner du temps ainsi que des ressources.
Notre réseaux d’experts est assez vaste pour vous venir en aide rapidement.
Prenez un rendez-vous téléphonique dès maintenant, et discutons ensemble de votre projet.

Quelle forme juridique choisir pour créer une société en Flandre ?

 

Avant de créer une société en Flandre, vous devez connaitre les différentes formes juridiques existantes. Découvrez chaque forme juridique d’entreprise, disponible en Belgique.

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SRL) en Flandre
Pour créer une SRL, suivez ces étapes essentielles :

1. Choisissez un nom pour votre société et vérifiez sa disponibilité auprès des autorités compétentes.
2. Rédigez les statuts qui définissent les règles de fonctionnement, telles que la répartition des parts sociales, les responsabilités des associés, et la gestion financière.

Créer une Société en Commandite Simple (SComm)

1. Choisissez un nom pour votre entreprise et vérifiez sa disponibilité.
2. Rédigez un contrat qui précise les modalités de la SComm, telles que la répartition des bénéfices, les responsabilités des associés commandités et commanditaires, ainsi que les conditions d’entrée et de sortie des associés.
3. Enregistrez ce contrat auprès du greffe du tribunal de commerce.
4. Constituez un capital social, apporté en numéraire ou en nature par les associés.

Créer une Société Anonyme (SA)

1. Choisissez un nom pour votre société et vérifiez sa disponibilité.
2. Rédigez les statuts de la SA, qui fixent les règles de fonctionnement, telles que la composition du conseil d’administration, la répartition des actions, les droits des actionnaires, et les modalités de prise de décision.
3. Faites signer les statuts par les fondateurs et enregistrez-les auprès du greffe du tribunal de commerce.
4. Constituez un capital social minimum, apporté en numéraire ou en nature, et ouvrez un compte bancaire au nom de la société.

Créer une Association Sans But Lucratif (ASBL)

1. Rédigez les statuts de l’ASBL, définissant son objet, ses activités, sa structure organisationnelle, ainsi que les droits et obligations de ses membres.
2. Incluez les règles de fonctionnement de l’association, telles que la prise de décision et les conditions d’adhésion et de retrait des membres.
3. Faites signer les statuts par au moins deux fondateurs et enregistrez-les auprès des autorités compétentes.
4. Nommez un bureau composé d’un président, d’un trésorier, et d’un secrétaire, responsables de la gestion quotidienne de l’ASBL.

Créer une Société en Nom Collectif (SNC)

1. Choisissez un nom pour votre société et vérifiez sa disponibilité.
2. Trouvez un ou plusieurs associés avec lesquels vous souhaitez créer la société.
3. Rédigez un contrat de société précisant les modalités de fonctionnement de la SNC, telles que la répartition des bénéfices, les responsabilités des associés, les décisions à prendre en commun, et les conditions d’entrée et de sortie des associés.
4. Faites signer ce contrat par tous les associés et enregistrez-le auprès des autorités compétentes.

Créer une Société Coopérative

1. Rassemblez un groupe de personnes partageant des intérêts communs et une vision coopérative.
2. Rédigez les statuts de la société coopérative, définissant son objet, ses activités, sa structure organisationnelle, ainsi que les droits et responsabilités des coopérateurs.
3. Incluez les règles de fonctionnement de la coopérative, telles que la prise de décision et les conditions d’adhésion et de retrait des coopérateurs.
4. Faites signer les statuts par les fondateurs et enregistrez-les auprès du greffe du tribunal de commerce.

 

Comment immatriculer une société en Belgique ?

 

Vous avez l’intention d’installer le siège social de votre entreprise en Flandre, Belgique ? Top !

Voici les essentiels pour immatriculer votre société en Belgique :

Il faut au préalable choisir le lieu de l’immatriculation de l’entreprise

 

L’immatriculation de l’entreprise est obligatoire en Belgique. Cela signifie que vous devez vous assurer que l’entreprise soit située dans la bonne région. Cela est notamment important pour les impôts et les taxes, les prix des services, etc.

Vous devez donc choisir le lieu de l’immatriculation de l’entreprise en fonction de vos besoins.
Nous vous conseillons d’immatriculer votre société dans une région où vous aurez une bonne visibilité afin de développer votre notoriété. Nous pensons notamment à la Flandre par préférences stratégiques.

L’administrateur est obligatoirement l’un des propriétaires de l’entreprise

Si vous devez immatriculer une entreprise en Belgique, vous devez être l’un des propriétaires de celle-ci. Vous pouvez également être le gérant, le dirigeant ou le président de l’entreprise.

Est-ce intéressant de créer une société en Flandre ?

 

Vous savez, créer une entreprise est un projet formidable qui requiert pas mal d’efforts. L’idée de se lancer dans l’entreprenariat vous trotte dans la tête ? Mais vous êtes encore hésitant ? C’est certainement parce que vous manquez de soutien et de conseils de personnes qualifiées.

Sans adresse de siège social, vous ne pouvez pas créer votre entreprise.

Déléguer la création de sa société, c’est un soulagement !

Chez SiegeSocial.agency, vous obtenez la domiciliation du siège social en Flandre, lors de la création de votre société. Une année de domiciliation, c’est 600 € d’économisés ! Profitez de notre expertise pour créer votre entreprise rapidement. Et bénéficiez d’une adresse de siège social prestigieuse.

La domiciliation, s’agit de l’adresse professionnelle de l’entreprise qui est procurée par notre centre d’affaires en guise d’adresse du siège social. Attention à ne pas confondre avec le siège d’exploitation ! Celui-ci se trouve à l’adresse physique de l’entreprise ; bar, restaurant, magasin, car wash, en bref, là où se déroule vos activités et où vous accueillez vos clients. Le siège social, c’est pour recevoir vos courriers, profiter de la salle de réunion, de l’espace de coworking dans le but de travailler dans un atmosphère propice.

 

Le service de domiciliation comprend : gestion du courriers & colis, salle de réunion 8h par mois (sous-réservation), accès au coworking équipé avec wifi haut débit, imprimante couleurs avec scan, des latté macchiato délicieux et l’accès aux communs.

En plus de tous ses avantages, vous serez dans un environnement favorable au développement de votre réseau, entouré des professionnels de tous secteurs, il est facile d’obtenir les bons contacts.
Avez-vous besoin d’un comptable pour s’occuper de la comptabilité de votre entreprise ? Nous disposons d’une liste de partenaires experts comptables dignes de confiances avec qui nous pouvons vous mettre en contact. D’ailleurs, ils/elles pourront réaliser votre plan financier et même de s’occuper de votre comptabilité, minutieusement et efficacement.

La fiscalité est moins lourde en Flandre

L’autre avantage de la Flandre, c’est qu’il est moins lourd de payer des impôts. Cela signifie que le montant de vos impôts est plus avantageux. Cela peut vous permettre de vous occuper de votre entreprise de manière plus facile. Attention, à prendre avec des pincettes quand-même, car tout dépend de comment vous optimiser votre fiscalité.

Est-ce plus avantageux de créer une société en Belgique ou en France ?

Saviez-vous que la Belgique s’est placée récemment dans la liste des 20 meilleurs pays pour créer sa société – selon le classement du Forum Économique Mondial.- ?

La fiscalité belge est plus avantageuse qu’en France

Créer une entreprise en Belgique offre des avantages fiscaux significatifs par rapport à la France, avec des taux d’imposition plus bas qui permettent de réduire les frais et d’augmenter la marge bénéficiaire.

Impôt des sociétés

• Belgique : Le taux standard est de 25% (en 2021).
• France : Le taux est de 26,5% pour les PME jusqu’à 250 000 euros de bénéfices et de 27,5% au-delà.

Taxation des dividendes

• Belgique : Les dividendes sont soumis à un précompte mobilier de 30% sur le montant brut.
• France : Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec un taux pouvant atteindre 30% pour les revenus les plus élevés.

Taxation des plus-values

• Belgique : Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions ou de participations dans une société sont généralement exonérées d’impôt.
• France : Les plus-values sur cessions de valeurs mobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu, avec des taux progressifs allant jusqu’à 30%.

Avantages fiscaux pour les entreprises

• Belgique : Déductions pour investissements, exonérations pour les revenus de brevets et droits d’auteur, réductions de cotisations sociales pour les employeurs. Ces mesures stimulent l’investissement et l’innovation.

Régime des impatriés

• Belgique : Propose un régime fiscal attractif pour les impatriés, avec une exonération partielle de leurs revenus pendant une période limitée (nouveau régime depuis le 1er janvier 2022). Cela peut être fiscalement avantageux pour les travailleurs étrangers s’installant en Belgique.

Lorsque vous créez votre entreprise en Belgique, vous pouvez profiter d’un environnement fiscal plus avantageux. En effet, les taux d’impositions sont plus bas qu’en France. Cela peut ainsi vous permettre de réduire vos frais et augmenter votre marge.

• • Impôt des sociétés : Le taux de l’impôt des sociétés en Belgique est généralement plus bas que celui en France. En 2021, le taux standard en Belgique est de 25% pour les sociétés, tandis qu’en France, il est de 26,5% pour les PME jusqu’à 250 000 euros de bénéfices et de 27,5% au-delà.

• • Taxation des dividendes : En Belgique, les dividendes distribués aux actionnaires sont soumis à un précompte mobilier de 30% sur le montant brut du dividende. En France, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu. Et cela avec un taux pouvant aller jusqu’à 30% pour les revenus les plus élevés.

• • Taxation des plus-values : En Belgique, les plus-values réalisées lors de la vente d’actions ou de participations dans une société sont généralement exonérées d’impôt. En France, les plus-values sur cessions de valeurs mobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu, avec des taux progressifs allant jusqu’à 30%.

• • Avantages fiscaux pour les entreprises : La Belgique offre divers avantages fiscaux aux entreprises, tels que les déductions pour investissements, les exonérations pour les revenus provenant de brevets et droits d’auteur, et les réductions de cotisations sociales pour les employeurs. Ces mesures visent à stimuler l’investissement et l’innovation.

• • Régime des impatriés : La Belgique propose un régime fiscal attractif pour les impatriés, qui permet aux travailleurs étrangers de bénéficier d’une exonération partielle de leurs revenus pendant une période limitée. Cela peut être avantageux sur le plan fiscal pour les personnes qui s’installent en Belgique. (nouveau régime de 1 janvier 2022).

 

Quelles sont les étapes pour démarrer une société en Flandre ?

 

 

• • Choisir un nom pour votre entreprise et vérifier sa disponibilité.

• • Définir la forme juridique de votre entreprise (SRL, SA, SNC, etc.).

• • Rédiger les statuts de l’entreprise, en définissant les règles de fonctionnement, les droits et obligations des associés, etc.

• • Constituer le capital social requis (selon la forme juridique choisie).

• • Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise.

• • Domicilier le siège social de votre entreprise.
    (soit à votre domicile, soit dans un centre d’affaires ou une agence de domiciliation).

• • Obtenir un numéro d’identification de la TVA auprès de l’administration fiscale.

• • Effectuer les démarches d’immatriculation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

• • Publier une annonce légale dans un journal officiel.

• • S’inscrire auprès de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) pour les employeurs.

• • S’inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales pour les indépendants.

• • S’assurer d’être en conformité avec toutes les obligations légales et réglementaires spécifiques à votre activité (licences, autorisations, etc.).

 

Conclusion

La Belgique est un pays prospère à plus d’un titre, notamment en raison de la taille et de la diversité d’une ville comme Bruxelles. De nombreuses entreprises étrangères y sont implantées, ce qui permet aux start-ups et PME de bénéficier d’un environnement favorable.

N’hésitez pas à nous contacter pour créer une société en Flandre avec les bons conseils de SiegeSocial.Agency. C’est avec grand plaisir que nous voudrions vous aider pour la création de votre entreprise.