La rédaction des statuts constitue une étape fondamentale dans la création de toute entreprise en Belgique. Ces documents définissent le cadre légal dans lequel l’entreprise opérera, détaillant les règles de fonctionnement, les droits et les obligations des associés ou actionnaires, ainsi que la structure de gouvernance de l’entreprise. Voici
L’assemblée générale et le conseil d’administration jouent des rôles cruciaux dans la gouvernance des entreprises en Belgique, qu’il s’agisse de sociétés cotées, de PME ou d’associations sans but lucratif (ASBL). Comprendre leur fonctionnement et leurs responsabilités est essentiel pour assurer une gestion efficace et conforme aux normes légales et
Assujettissement à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une composante incontournable du système fiscal belge, touchant diverses entités économiques, y compris les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, et les organisations à but non lucratif. Comprendre les règles d’assujettissement à la TVA est crucial pour assurer
Comment créer une ASBL en Belgique ? La création d’une ASBL en Belgique peut être une excellente manière de concrétiser une initiative sociale, culturelle, éducative, ou sportive. Pour naviguer au mieux dans ce processus, il est essentiel de comprendre les différentes obligations fiscales et administratives qui régissent les ASBL
En Belgique, l’impôt des personnes morales (IPM) concerne les entités telles que les ASBL, les fondations et les coopératives qui ne sont pas engagées dans des activités commerciales à grande échelle. Cet impôt est distinct de l’impôt des sociétés, qui s’applique aux entreprises à but lucratif. Comprendre l’IPM est
La réforme du Code des sociétés et des associations (CSA) en Belgique. Elle est en place depuis le 1er mai 2019. On a apporté des changements significatifs aux règles qui régissent les entreprises. Toutes les sociétés existantes doivent adapter leurs statuts aux nouvelles dispositions d’ici le 1er janvier 2024.
Introduction à la Taxe Patrimoniale La taxe patrimoniale, ou taxe annuelle compensatoire des droits de succession, est une charge fiscale que certaines associations sans but lucratif (ASBL), ASBL internationales et fondations privées en Belgique doivent acquitter. Cette taxe s’applique à l’ensemble des biens, qu’ils soient meubles ou immeubles, corporels
Table des matières L’entreprise individuelle représente une forme juridique attrayante pour de nombreux entrepreneurs en Belgique. Simple et flexible, elle permet une mise en œuvre rapide et facile. Elle adaptée à ceux qui souhaitent piloter leur projet en solo. Cet article a pour but de vous présenter une analyse
Table des matières Chez SiegeSocialAgency, nous comprenons que naviguer dans le monde des cotisations sociales de l’indépendant peut être intimidant. Surtout pour les entrepreneurs en début de carrière. C’est pourquoi nous nous dédions à fournir des ressources, des conseils, et des services personnalisés pour simplifier et optimiser ce processus.
Table des matières Dans le monde des affaires, la Société Anonyme (SA) est une forme juridique qui revêt une grande importance. Elle offre à la fois des avantages et des défis uniques pour les entrepreneurs. Dans ce guide complet, nous explorerons en profondeur ce qu’est une SA, ses caractéristiques,